J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210091V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-76 du 20 octobre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, des neuf normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 1745. - Maçonnerie et éléments de maçonneire. - Détermination des valeurs thermiques de calcul (indice de classement : P12-801).

NF EN 12617-4. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Partie 4 : détermination du retrait et du gonflement (indice de classement : P18-977-4).

NF EN 13888. - Mortiers de jointoiement pour carreaux et dalles céramiques. - Définitions et spécifications (indice de classement : P61-612).


SANTÉ


NF EN ISO 15254. - Optique et instruments ophtalmiques. - Dispositifs électro-optiques pour malvoyants (indice de classement : S12-210).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 561. - Matériel de soudage aux gaz. - Raccords rapides à obturation pour le soudage, coupage et les techniques connexes (indice de classement : A84-621).

NF EN 12952-5. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 5 : fabrication et construction des parties sous pression des chaudières (indice de classement : E32-110-5).


TRANSPORTS


NF EN 13129-1. - Applications ferroviaires. - Conditionnement de l'air pour matériel roulant grandes lignes. - Partie 1 : paramètres de bien-être (indice de classement : F13-016-1).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN ISO 10440-2. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Compresseurs volumétriques de type rotatif. - Partie 2 : compresseurs à air assemblé (sans huile) (indice de classement : E51-231).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 858-1. - Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures). - Partie 1 : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité (indice de classement : P16-451-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2002, de la norme française suivante :


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 561 (novembre 1994). - Matériel de soudage aux gaz. - Raccords rapides à obturation pour le soudage, coupage et les techniques connexes (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A84-621).